Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NOJAROS Srlet ses clients dans le cadre de la vente et de l'installation de cuisines Keller en Belgique.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de cuisines et prestations de services réalisées par NOJAROS Srl, que ce soit pour des clients particuliers (B2C) ou professionnels (B2B).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NOJAROS Srl, prévaloir contre les présentes CGV.
Après un premier rendez-vous gratuit à domicile, NOJAROS Srl établit un devis détaillé comprenant :
• La description précise des meubles, façades, plans de travail et accessoires
• Le plan 3D de la cuisine avec dimensions et implantation
• Le prix détaillé (meubles, installation, options)
• Les délais de fabrication et d'installation
• Les conditions de paiement
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, NOJAROS Srl se réserve le droit de réviser les prix.
La commande est considérée comme définitive après :
• Signature du devis par le client avec la mention "Bon pour accord"
• Versement de l'acompte de 100% du montant total TTC
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge de 21% incluse. Ils comprennent la fourniture des meubles, plans de travail, accessoires, ainsi que la livraison, l'installation complète et la mise en service.
Les prix ne comprennent pas les travaux de plomberie, d'électricité, de maçonnerie ou de peinture, sauf mention contraire dans le devis.
Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
• 100% à la commande : acompte versé à la signature du devis
• 100% avant la livraison : paiement avant le déchargement des meubles
• 100% avant installation : solde versé à la fin des travaux, après réception sans réserve
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte de crédit, Bancontact, paiement en 3 fois sans frais.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais indicatifs sont les suivants :
• Fabrication chez Keller : 4 à 6 semaines après validation de la commande
• Livraison en Belgique : 1 semaine après fabrication
• Installation : 3 à 5 jours selon la complexité du projet
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de production de Keller et de la disponibilité du client pour l'installation.
En cas de retard de livraison supérieur à 2 semaines par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées, sans pénalité. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le devis. Le client doit s'assurer que :
• L'accès au lieu de livraison est libre et dégagé
• Les dimensions des passages (portes, escaliers, ascenseur) permettent le passage des meubles
• Le local est sec, chauffé (minimum 15°C) et protégé des intempéries
• Les travaux préparatoires (plomberie, électricité) sont terminés
NOJAROS Srl assure l'installation complète de la cuisine, comprenant :
• La dépose de l'ancienne cuisine (si prévue au devis)
• Le montage des meubles et la pose des façades
• La découpe et la pose du plan de travail
• Le raccordement de l'évier et du robinet
• L'installation des appareils électroménagers encastrables
• Le nettoyage du chantier
À la fin de l'installation, le client procède à la réception de la cuisine en présence du technicien NOJAROS Srl. Un procès-verbal de réception est signé par les deux parties.
Le client doit vérifier la conformité de la cuisine et signaler toute réserve sur le procès-verbal. Passé un délai de 48 heures après la réception, aucune réclamation concernant des défauts apparents ne sera acceptée.
En cas de réserve, NOJAROS Srl s'engage à intervenir dans les 15 jours pour corriger les défauts constatés.
Les cuisines Keller bénéficient des garanties suivantes :
• 5 ans sur les meubles et façades (défauts de fabrication)
• 5 ans sur les plans de travail
• 1 ans sur l'électroménager intégré
• Garantie à vie sur les charnières et coulisses Blum
NOJAROS Srl garantit la qualité de son installation pendant 1 ans à compter de la réception. Cette garantie couvre les défauts de pose et de montage.
La garantie ne couvre pas :
• L'usure normale des matériaux
• Les dommages résultant d'un mauvais usage ou d'un défaut d'entretien
• Les interventions effectuées par des tiers non autorisés
• Les dommages causés par un dégât des eaux, incendie ou cas de force majeure
• Les variations naturelles de couleur du bois massif
Conformément à la législation belge sur la protection du consommateur, le client particulier (B2C) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La rétractation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) à NOJAROS Srl. L'acompte versé sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
Attention : si le client demande expressément que la fabrication commence avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation.
Après expiration du délai de rétractation, toute annulation entraîne les pénalités suivantes :
• Avant le début de fabrication : retenue de 30% du montant total
• Après le début de fabrication : retenue de 70% du montant total
• Après livraison : aucun remboursement possible
Toute modification de la commande après validation doit être demandée par écrit. Si la fabrication n'a pas commencé, NOJAROS Srl établira un nouveau devis. Si la fabrication a déjà commencé, aucune modification ne sera possible.
La responsabilité de NOJAROS Srl est limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux dans le cadre des garanties prévues à l'article 7.
NOJAROS Srl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.) résultant de l'exécution ou de la non-exécution du contrat.
NOJAROS Srl ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, pandémie, guerre, etc.). Dans ce cas, les délais seront prolongés d'une durée équivalente à celle de l'événement.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique.
Les consommateurs peuvent également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) : www.consommateurs.be
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
NOJAROS Srl
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 342 09 67
Adresse : Rue de la colonne 1 bt/A 1080 Bruxelles
Dernière mise à jour : 19 février 2026